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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier

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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 22 à l'article 3. Avant que nous ne la reprenions, j'aurais trois choses à vous dire. Tout d'abord, je remercie notre collègue Delogu, à qui je dois – il sait pourquoi – de présider dignement cette séance. Ensuite, étant don...