Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (n° 2321, 2428).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 22 à l'article 3. Avant que nous ne la reprenions, j'aurais trois choses à vous dire. Tout d'abord, je remercie notre collègue Delogu, à qui je dois – il sait pourquoi – de présider dignement cette séance. Ensuite, étant don...

La parole est à M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, pour donner l'avis du Gouvernement.

Sur l'article 3, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 23 et 41. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 23.

Chère collègue, votre intervention ne peut porter que sur l'amendement en cours d'examen, non sur les amendements déjà mis aux voix. C'est d'ailleurs pour cela que je vous avais posé la question. Ne vous inquiétez pas, je vous redonnerai la parole ensuite !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 27 Contre 13

Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 106, par le groupe Rassemblement national et sur l'article 4, par les groupes Renaissance et Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l'amendement n° 106, tendant à la...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 12 Contre 41

Je suis saisi de deux amendements, n° 125 et 91, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l'amendement n° 125.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 43 Contre 11

Je vous informe que je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 42, par le groupe Rassemblement national et sur l'article 5, par les groupes Renaissance et Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 42, 52 et 109, tendant à supprimer l'article 5. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l'amendement n° 42.

L'amendement n° 52 de M. Nicolas Sansu est défendu. La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l'amendement n° 109.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 21 Contre 32

Sur l'amendement n° 90, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 43 de Mme Marianne Maximi est défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 11 Contre 32

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 34 Contre 20

Sur l'article 6, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 44 Contre 0