Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Sur les amendements n° 7 et 15, je suis saisi par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibaut François.
Je suis saisi de deux amendements, n° 7 et 15, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l'amendement n° 7.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 20 Contre 54
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 20 Contre 53