Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (n° 2106, 2431).
Sur les amendements n° 7 et 15, je suis saisi par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibaut François.
Je suis saisi de deux amendements, n° 7 et 15, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l'amendement n° 7.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 20 Contre 54
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 20 Contre 53
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 3. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 19 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Farida Amrani, pour soutenir l'amendement n° 13.
