Prévention des ingérences étrangères en france
(Après l'article 4)

Je vous informe que je lèverai la séance à minuit – je vous invite à en tirer les conséquences si vous souhaitez voter sur le texte ce soir. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 165.

Je vous informe que la conférence des présidents a prévu pour la semaine de l'Assemblée un partage du temps entre l'ordre du jour proposé par le groupe Renaissance et l'ordre du jour transpartisan. Ce partage impliquant le strict respect des horaires de séance prévus à l'article 50 du règlement, je suis tenu de lever la séance à minuit, c'est-à...