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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
13 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements de suppression, n° 24 et 106. La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l'amendement n° 24.
Sur les amendements n° 66 et 67, je suis saisi par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 106.
Je suis saisi de trois amendements, n° 66, 67 et 20, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir les amendements n° 66 et 67.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 7 Contre 109
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 9 Contre 109
La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir les amendements n° 138 et 140, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement n° 21, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 13 Contre 100
Sur l'article 3, je suis saisi par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Desjonquères, pour soutenir l'amendement n° 73.
Je suis saisi de deux amendements, n° 51 et 19, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 51.
L'amendement n° 163 de M. le rapporteur, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 174, est rédactionnel. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir le sous-amendement n° 174.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 56 et 55, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 106 Contre 7
