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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 9 et 103. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l'amendement n° 9.
Sur les amendements identiques n° 9 et 103, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 103.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 55 Contre 62
