Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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La parole est à M. Sacha Houlié, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 153.
C'est nous qui vous excusons. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'Europe, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir les amendements n° 16 et 46, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 99, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur l'amendement n° 143, par le groupe Rassemblement national ; sur l'amendement n° 157, par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée national...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 11 Contre 47
Je suis saisi de quatre amendements, n° 143,157, 12 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l'amendement n° 143.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 75 Contre 0
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'article 1er , par le groupe Rassemblement national ; sur l'amendement n° 137, par le groupe Renaissance.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 93 Contre 13
