Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274, 339, 336).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la quatrième partie du projet de loi, s'arrêtant l'amendement n° 491 portant article additionnel après l'article 35.

Merci, madame Fiat. Je vais donner la parole à tous les orateurs qui souhaitent faire un rappel au règlement, puis je verrai si je dois vous répondre. La parole est à M. Thibault Bazin, pour un rappel au règlement.

La seule chose que je sache, mes chers collègues, c'est que nous avons des amendements à examiner et que nous allons nous y employer.

La parole est à Mme la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement n° 491 de la commission des affaires sociales.

La parole est à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 407 rectifié et 738. La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 407 rectifié.

Sur l'amendement n° 782, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 75 Contre 103

Sur l'article 36, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Alexis Corbière, pour un autre rappel au règlement. Sur quel article se fonde-t-il, cher collègue ?

D'autres députés souhaitent faire des rappels au règlement. Nous allons les écouter dans le calme. La parole est à M. Sylvain Maillard. Sur quel article porte-t-il, cher collègue ?

Vous l'avez compris, j'autoriserai jusqu'à un rappel au règlement par groupe. La parole est maintenant à M. Pierre Dharréville.

Monsieur Neuder, ce rappel au règlement ne correspond ni à l'article 100, ni au sujet des débats en cours. Merci de respecter notre règlement. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour un nouveau rappel au règlement.

La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour un rappel au règlement, pour peu qu'il n'ait pas le même objet que les précédents.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 3248 et 3092. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 3248.

Je suis saisi de deux amendements, n° 683 et 1684, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 683.

Nous connaissions la « bravitude », nous venons d'entendre Mme Fiat défendre un amendement d'« humanitude ». C'est intéressant mais restons-en à la langue française, si vous permettez. Reste que nous soutiendrons cet amendement car c'est bien le service minimal, pardon, le service minimum.

J'en profite pour rappeler nos propositions, celles de Marine Le Pen : doter chaque Ehpad d'un médecin coordinateur, d'une infirmière vingt-quatre heures sur vingt-quatre…

…et revaloriser massivement le salaire des agents. Il est temps même d'aller au-delà d'un seul rapport mais, comme il s'agit d'une première étape, je le répète : nous voterons l'amendement de Caroline Fiat.