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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 188 Nombre de suffrages exprimés 185 Majorité absolue 93 Pour l'adoption 124 Contre 61
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements n° 3171 rectifié et 3172, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
