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Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier
3 amendements trouvés
01/03/2024 — Amendement N° 29 au texte N° 2247 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Chenu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
01/03/2024 — Amendement N° 28 au texte N° 2247 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Chenu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
01/03/2024 — Amendement N° 27 au texte N° 2247 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Chenu, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, ...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
