Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier

1 intervention trouvée.

La parole est à Mme Christine Loir, pour exposer sa question, n° 602, relative à la réduction des charges sociales pour les TPE-PME.