Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Je suis saisi de deux amendements, n° 89 et 8, portant article additionnel après l'article 3 et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 89.

La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements n° 5 et 4, qui feront l'objet d'une présentation groupée.

Si, vous l'avez fait en même temps que l'amendement n° 5. J'ai annoncé dès le départ qu'ils feraient l'objet d'une présentation groupée.