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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 32, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'article 3, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés, d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 17 Contre 128
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 148 Contre 0
