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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, n° 14, 108 et 109, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 14 de Mme Cécile Untermaier est défendu. La parole est à M. Frédéric Mathieu, pour soutenir l'amendement n° 108.
L'amendement n° 109 de Mme Mathilde Panot est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 32 Contre 37
La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir les amendements n° 81 et 147, portant article additionnel après l'article 5, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je rappelle que chaque groupe peut s'exprimer sur cet article, comme lors de l'examen de tout article, d'ailleurs. La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
