Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 63 Contre 28

Je suis saisi de deux amendements, n° 101 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 101.

Sur l'amendement n° 179, je suis saisi par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La séance est reprise. Tous les députés qui le souhaitaient s'étant exprimés sur l'article, la parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 179. Celui-ci fait l'objet de six sous-amendements, n° 243, 226, 246, 244, 227 et 245, les n° 226 et 246 étant identiques.

Impossible, cher collègue : il existe un sous-amendement identique au n° 226, le n° 246, que Mme Untermaier voudra certainement soutenir. Je vous redonnerai la parole pour le n° 227.

Le sous-amendement n° 246 de Mme Cécile Untermaier est défendu. Le sous-amendement n° 244 de M. Antoine Léaument a été défendu. La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir le sous-amendement n° 227.

Étant donné le nombre des demandes, je donnerai la parole à un orateur par groupe, afin que tous les avis puissent être exprimés. La parole est à Mme Sandra Regol.

S'il vous plaît, chers collègues, un peu de silence ; calmez-vous et taisez-vous ! M. Mathieu termine son rappel au règlement ; M. Maillard pourra en faire un ensuite.

Chers collègues, s'il vous plaît ! Laissez-moi répondre, sinon je suspends la séance. J'ai bien entendu que le bureau était saisi, ce que je ferai remonter. Après vous avoir répondu, je donnerai la parole à ceux qui souhaiteraient faire d'autres rappels au règlement. Vous connaissez les dispositions…

…elles ont déjà été rappelées dans l'enceinte de cette assemblée. Elles reposent sur le principe de la liberté d'appréciation : chaque député doit évaluer lui-même s'il se trouve dans une situation de conflit d'intérêts – il peut bien sûr consulter le déontologue à ce sujet. S'il se trouve dans une situation qui justifie qu'il ne participe pas ...

Voilà ce que dit le règlement de l'Assemblée nationale. M. Maillard a souhaité que nous fassions remonter cet incident au bureau,…

Madame Amiot, c'est par ici que ça se passe ! Si vous avez des rappels au règlement à faire sur d'autres sujets, je les accepte ; sur celui-là, vous ayant apporté une réponse, j'estime que le débat est clos.

Monsieur Balanant, ça suffit ! Je vous demande de respecter le règlement. J'entends les insultes : je vous ai déjà demandé de bien vouloir vous taire. Efforçons-nous de garder notre calme et revenons à un débat plus courtois. C'est valable pour tout le monde !

Chers collègues, laissez Mme Obono faire son rappel au règlement, il y en aura un autre ensuite : tout se passera très bien, j'en suis persuadé.

Chers collègues, cessez de vous interpeller ! J'ai rappelé à l'ordre M. Balanant : l'incident est clos. La parole est à M. Benjamin Lucas, pour un rappel au règlement.

Monsieur Lucas, j'ai dit que l'incident était clos. J'ai rappelé notre collègue Balanant à l'ordre, c'est suffisant : passons à la suite.

Ce n'était plus un rappel au règlement. Chers collègues, calmez-vous : vous avez encore trente-cinq minutes à passer ensemble ! La parole est à M. Erwan Balanant, pour un rappel au règlement.

Vous voyez, chers collègues, je vous avais dit que tout se passerait bien si vous cessiez de vous interpeller entre vous ! La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour un rappel au règlement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 68 Contre 59

La parole est de nouveau à M. Timothée Houssin, pour soutenir les amendements n° 76 et 68, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.