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Questions orales sans débat
(Taxe d'habitation des établissements scolaires privés)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour exposer sa question, n° 514, relative à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés.
