Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier

1 intervention trouvée.

La parole est à Mme Béatrice Piron, pour exposer sa question, n° 423, relative à la défiscalisation des dons en nature.