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Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
(Article 2)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l'article 2 par le groupe Renaissance et sur l'amendement n° 22 par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 29 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 109 Contre 0
