Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 947, 1046 et 1194, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 947.

Sur ces amendements de suppression n° 947, 1046 et 1194, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 1046.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 35 Contre 111

Je suis saisi de trois amendements, n° 1650, 1072 et 1195, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1072 et 1195 sont identiques. La parole est à Mme Joëlle Mélin, pour soutenir l'amendement n° 1650.

Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 1072.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 110 Contre 30

Je suis saisi de deux amendements identiques portant article additionnel après l'article 4, n° 720 et 728. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 720.

Sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 728.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 74 Contre 69