Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682, 1785, 1784).

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 46, 247, 1040, 1642, 2268 et 2818, visant à supprimer l'article liminaire. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 46.

Sur les amendements de suppression n° 46 et identiques, je suis saisi par les groupes Écologiste – NUPES et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Joëlle Mélin, pour soutenir l'amendement n° 1642.

La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 185 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 102 Contre 75

J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Gouvernement, en commençant par les dispositions relatives à l'exercice 2023.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 47, 248, 1042, 1641 et 3051, tendant à supprimer l'article 1er . La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 47.

La séance est reprise. Permettez-moi de répondre aux interrogations soulevées par notre collègue Dharréville dans son rappel au règlement : la date limite de dépôt du projet de loi était fixée au mardi 3 octobre ; la lettre récapitulant la liste des documents distribués est datée du lundi 16 octobre et le point de départ des délais court à par...

Je vous informe que sur les amendements identiques n° 47, 248, 1042, 1641 et 3051, je suis saisi par les groupes Écologiste – NUPES et GDR – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 3051.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 209 Nombre de suffrages exprimés 206 Majorité absolue 104 Pour l'adoption 119 Contre 87

Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 48, 249, 1043, 1643 et 3053, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 48.

Je vous informe qu'après la présentation des amendements, je donnerai la parole à un orateur par groupe ; je vous laisse vous organiser en conséquence. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 1043.

Sur les amendements identiques n° 48, 249, 1043, 1643 et 3053, je suis saisi par les groupes Renaissance, La France Insoumise-Nouvelle union populaire, écologique et sociale, Écologiste – NUPES et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est...

Chers collègues, je rappelle que chaque groupe aura la parole à son tour. Il ne sert à rien de hurler lorsque les autres s'expriment ! La parole est à M. Yannick Monnet.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 225 Nombre de suffrages exprimés 225 Majorité absolue 113 Pour l'adoption 116 Contre 109

Sur l'amendement n° 49, je suis saisi par les groupes Renaissance et La France Insoumise-Nouvelle union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public, de même que sur l'article 3 par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'a...

Je suis saisi de plusieurs demandes de parole. Nous allons nous en tenir à un orateur pour, un orateur contre. La parole est à Mme Danielle Brulebois.

Je la donnerai également à un intervenant en défense de l'amendement s'il y en a un – j'ignorais votre position, monsieur Bazin.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 172 Nombre de suffrages exprimés 172 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 47 Contre 125

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 124 Contre 43