Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Sur l'article 2, je suis saisi par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Écologiste-Nupes de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 257 Nombre de suffrages exprimés 257 Majorité absolue 129 Pour l'adoption 85 Contre 172
Sur les amendements n° 14 et 19 portant article additionnel après l'article 2, je suis saisi par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
