Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 17, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 262 Nombre de suffrages exprimés 254 Majorité absolue 128 Pour l'adoption 118 Contre 136
Je suis saisi de deux amendements, n° 11 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement n° 11.
Je suis saisi de trois amendements, n° 13, 18 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 13.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 18, par les groupes Rassemblement national et Les Républicains ; sur l'amendement n° 12, par le groupe Les Républicains. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement n° 18.
Je donne en principe la parole à un orateur pour et un orateur contre. Toutefois, à titre exceptionnel, je donne la parole est à Mme Clémentine Autain qui, si j'ai bien compris, n'est ni pour ni contre.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 232 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 97 Contre 125