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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Sur l'article 1er , je suis saisi par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Valletoux.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 277 Nombre de suffrages exprimés 273 Majorité absolue 137 Pour l'adoption 96 Contre 177
