Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Avant de donner la parole au rapporteur et au ministre s'ils le souhaitent, je donne la parole à M. Aurélien Saintoul, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement ?
Vous vous éloignez du rappel au règlement, monsieur le député. Je vous demande de vous arrêter ! Revenons-en à l'article 2.
En la circonstance, je donne la parole à M. Sylvain Maillard pour un dernier rappel au règlement ; mais un tête-à-tête entre vous serait tout aussi fructueux.