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(Article 6)

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 151 et 1035. La parole est à M. Romain Daubié, pour soutenir l'amendement n° 151.

L'amendement n° 1035 de M. Kévin Mauvieux est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 564 et 623. La parole est à M. Sébastien Delogu, pour soutenir l'amendement n° 564.

Sur les amendements n° 564 et 623, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 10 Contre 67

Les amendements identiques n° 773 rectifié, de Mme la rapporteure, et n° 784 rectifié, de M. Éric Bothorel, sont des amendements de clarification rédactionnelle.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 772 et 785. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 772.

Sur le vote de l'article 6, je suis saisi par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Delogu, pour soutenir l'amendement n° 574.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 67 Contre 11