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(Après l'article 5 ter)

L'amendement n° 519 de M. Idir Boumertit, portant article additionnel après l'article 5 ter, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 1126 rectifié, 1128 rectifié, 1129 rectifié, 1131 rectifié, 1132 rectifié, 1134 rectifié et 1136. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 1126 rectifié.

Sur les amendements n° 1128 rectifié et identiques, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement n° 1131 rectifié.

Les amendements n° 1132 rectifié de M. Erwan Balanant et 1134 rectifié de M. Christophe Naegelen sont défendus. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1136.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 55 Contre 23

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 70, 337, 540 et 962. La parole est à M. Thomas Rudigoz, pour soutenir l'amendement n° 70.

L'amendement n° 962 de M. Aurélien Taché est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 71, 295, 334, 546 et 954. La parole est à M. Thomas Rudigoz, pour soutenir l'amendement n° 71.

Sur l'article 5 quater, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour soutenir l'amendement n° 295.

Sur l'amendement n° 770, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 334.