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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Je suis saisi de six amendements, n° 327, 509, 536, 607, 944 et 1054, visant à supprimer l'article. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christelle Petex-Levet, pour soutenir l'amendement n°...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 214 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 138 Contre 72
