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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisi de sept amendements, n° 841, 570, 980, 848, 583, 533 et 852, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 570 et 980 sont identiques. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement n° 841.
Sur amendement n° 1044, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements, n° 451 et 1044, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1044 fait l'objet des sous-amendements identiques n° 1081 et 1089. L...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 117 Contre 1
La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir les sous-amendements n° 1110 et 1109, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
