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Les amendements n° 1132 rectifié de M. Erwan Balanant et 1134 rectifié de M. Christophe Naegelen sont défendus. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1136.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 55 Contre 23

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 70, 337, 540 et 962. La parole est à M. Thomas Rudigoz, pour soutenir l'amendement n° 70.

L'amendement n° 962 de M. Aurélien Taché est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 71, 295, 334, 546 et 954. La parole est à M. Thomas Rudigoz, pour soutenir l'amendement n° 71.

Sur l'article 5 quater, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour soutenir l'amendement n° 295.

Sur l'amendement n° 770, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 334.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 69 Contre 14

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 78 Contre 0

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 151 et 1035. La parole est à M. Romain Daubié, pour soutenir l'amendement n° 151.

L'amendement n° 1035 de M. Kévin Mauvieux est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 564 et 623. La parole est à M. Sébastien Delogu, pour soutenir l'amendement n° 564.

Sur les amendements n° 564 et 623, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 10 Contre 67

Les amendements identiques n° 773 rectifié, de Mme la rapporteure, et n° 784 rectifié, de M. Éric Bothorel, sont des amendements de clarification rédactionnelle.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 772 et 785. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 772.

Sur le vote de l'article 6, je suis saisi par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Delogu, pour soutenir l'amendement n° 574.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 67 Contre 11

La séance est reprise. Je vous informe que nous en venons à l'examen des articles 16 à 18, examinés par priorité.

La parole est à Mme la rapporteure de la commission spéciale pour les titres V et VI, pour soutenir l'amendement n° 942.