Plein emploi
(Article 2)

L'amendement n° 260 de M. Guy Bricout est défendu. La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l'amendement n° 1363.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 377 et 500. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 377.

Sur les amendements identiques n o s 173, 400, 581, 803 et 1365, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Charlotte...

Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 173, 400, 581, 803 et 1365. La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l'amendement n° 173.

Après que les rapporteurs et le ministre se seront exprimés, je donnerai la parole à un orateur par groupe. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 71 Contre 76

Je suis saisi de deux amendements, n° 183 et 1053, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l'amendement n° 183, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, n° 1844 et 1852. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir le sous-amendement n° 1844.

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, n° 1845 et 1848. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir le sous-amendement n° 1845.

Je suis saisi de cinq demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 183, par les groupes Les Républicains et Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) ; sur l'amendement n° 1053, par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) ; sur le sous-amendement n° 1845 et identique, sur le sous-amendement n° 184...