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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er . La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l'amendement n° 1164.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 22 Contre 93
Chers collègues, s'il vous plaît. Laissez l'orateur s'exprimer, comme les autres députés vous ont laissé le faire. Terminez, monsieur Dessigny !
