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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour un rappel au règlement. Sur quel article se fonde-t-il, chère collègue ?
Il n'est pas possible de répondre sur le fond dans le cadre d'un rappel au règlement, madame Simonnet.
