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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 174 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 62 Contre 107
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 115 Contre 0
