Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
(Article 1er)

Sur l'amendement n° 49, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Nathalie Oziol.

Je suis saisi de deux amendements, n° 49 et 98, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Nathalie Oziol, pour soutenir l'amendement n° 49.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 10 Contre 112

Je suis saisi de cinq amendements, n° 50, 51, 52, 112 et 113, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Raquel Garrido, pour soutenir l'amendement n° 50.

Sur les amendements n° 81 et 20, je suis par le groupe Rassemblement national de deux demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement n° 39.

Je suis saisi de deux amendements, n° 81 et 20, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amendement n° 81.

Madame Oziol, c'est moi qui préside cette séance. Vous n'avez pas à inviter vos collègues à s'asseoir. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 38 Contre 105

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 37 Contre 105

Chers collègues ! Un instant, madame la députée. J'appelle tous les groupes à se calmer immédiatement. Madame Trouvé, voulez-vous poursuivre ?

J'ai appelé l'assemblée au calme. Je vous remercie d'avoir repris la parole pour cette intervention et je considère que nous nous sommes tout dit. La parole est à M. Julien Rancoule.

Sur l'amendement n° 8, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements, n° 53, 40 et 116, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l'amendement n° 53.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 35 Contre 102

Je suis saisi de demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 55 par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, sur l'amendement n° 23 par le groupe Rassemblement national et sur l'article 1er par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nation...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 15 Contre 116

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 46 Contre 100

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 174 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 158 Contre 0