Discussion des articles

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie. (n° 2327).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Jérôme Guedj.

Silence, je vous prie. Face à ce constat, le choix de notre majorité est d'agir, sans attendre. Agir dans la continuité de l'action menée depuis 2017, dont le point d'orgue fut, en 2020, la création de la cinquième branche de la sécurité sociale ; agir dans la continuité des derniers PLFSS, qui ont marqué un soutien accru et continu aux métier...

Sur le texte de la commission mixte paritaire, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.

Chers collègues, veuillez laisser la dernière oratrice de la discussion générale terminer son propos dans le calme.

Si ce bruit de fond, qui couvre la voix des orateurs, persiste, je suspendrai la séance. Si vous souhaitez faire traîner les choses, continuez ainsi !

La discussion générale est close. Chers collègues, j'y reviens : si vous entrez dans l'hémicycle, c'est pour écouter les orateurs, quels qu'ils soient, et si cela ne vous convient pas, vous pouvez sortir.

Si vous souhaitez mener des conversations privées, veuillez le faire à l'extérieur de l'hémicycle. Ici, on écoute les orateurs : c'est ainsi.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, et je souhaite que nous l'écoutions dans le calme. Des amendements doivent être examinés, aussi aurez-vous l'occasion de vous exprimer.

Chers collègues, je vous prie de laisser Mme la ministre conclure son intervention. Dans le cas contraire, je suspendrai la séance et nous voterons un peu plus tard.

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi. L'amendement n° 1 de Mme Laurence Cristol, rapporteure, est un amendement de coordination.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 273 Nombre de suffrages exprimés 228 Majorité absolue 115 Pour l'adoption 177 Contre 51

Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 8. La parole est d'abord à M. François Gernigon, pour soutenir l'amendement n° 1352.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 154, 307 et 440. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 154.

Les amendements identiques n° 307 de M. Anthony Brosse et 440 de Mme Isabelle Valentin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 224, 278 et 1307. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement n° 224.

L'amendement n° 1307 de M. Jérémie Patrier-Leitus est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisi de quatre demandes de scrutin public : sur les amendements n° 51 et identiques, par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur l'amendement n° 54, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur l'amendement n° 1309, par le...

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 51, 564 et 1221, tendant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 51.