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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 3 B. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 342.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Sur l'amendement n° 1332 ainsi que sur les amendements identiques n° 588 et 958, je suis saisi par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 1456.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 1332, 340, 588 et 958, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 588 et 958 sont identiques. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 1332.
L'amendement n° 588 de M. Paul Molac est défendu. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement n° 958.
La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 31 Contre 92
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 30 Contre 93
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 30 Contre 87
