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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 3 b)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La séance est suspendue, le temps que M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement succède à M. le garde des sceaux – qui doit se déporter – au banc du Gouvernement.
