Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'article du règlement auquel vous faites référence ne concerne pas les membres du Gouvernement, mais les députés. Merci pour votre participation !