Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'appelle en premier lieu, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Je rappelle qu'à la demande de la commission, l'article 1er et le rapport annexé, ainsi que les amendements portant article additionnel après l'article 1er , sont réservés.
