Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Après l'article 12)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 12. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement n° 326.

Sur le sous-amendement n° 792, je suis saisi par les groupes Renaissance et Écologiste – NUPES de demandes de scrutin public. Sur l'amendement n° 293, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements, n° ...

Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 184 et 293, puisque vous vous êtes déjà prononcée sur l'amendement n° 325 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 113 Contre 1

Sur l'amendement n° 368, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alexandre Vincendet, pour soutenir l'amendement n° 118.

La parole est à M. Mounir Belhamiti, pour soutenir l'amendement n° 368. Monsieur Belhamiti, pourriez-vous soutenir également, par la même occasion, le n° 369 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 91 Contre 0

Je suis saisi de trois amendements, n° 175, 96 et 136, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 96 et 136 sont identiques. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement n° 175.

Les amendements identiques n° 96 de M. Christophe Blanchet et 136 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?