Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 11 quater)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 14, 68, 204 et 229, tendant à supprimer l'article 11 quater . L'amendement n° 14 de M. Paul Molac est défendu. La parole est à M. Jean-Marc Tellier, pour soutenir l'amendement n° 68.

Sur l'amendement n° 232, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'article 11 quater, je suis saisi par les groupes Renaissance et apparentés et Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'As...

Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ? Ils ne sont pas en discussion commune ; je suis allé trop vite.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 27 Contre 124

Sur l'amendement n° 372, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'article 11 quater .

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 129 Contre 23