Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 11)

Si vous en êtes d'accord, monsieur le ministre délégué, je donnerai la parole à M. Charles de Courson qui souhaite s'exprimer sur l'article : il avait levé la main mais je ne l'avais pas vu. Cela vous ennuie-t-il si on lui donne la parole ?

Monsieur de Courson, vous n'aurez pas de faveur… Ah, si ! M. le ministre délégué vous accorde la faveur du jour.

Je suis saisi de quatre amendements, n° 354, 26, 356 et 221, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amendement n° 354.

Sur l'amendement n° 221, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'amendement n° 220, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 28 Contre 108

Je suis saisi de deux amendements, n° 39 et 220, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 39.

J'ai plusieurs demandes de prise de parole. J'en prendrai une pour, une contre. La parole est à M. Philippe Latombe.

Ayant accordé tout à l'heure une faveur au groupe LIOT en permettant à M. de Courson de s'exprimer, et dans un souci d'équité entre les différents groupes, je permets à M. Léaument de reprendre la parole.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 31 Contre 118

Sur l'amendement n° 224, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 375, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis sai...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 56 Contre 87

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 28 Contre 84

Sur l'article 11, je suis saisi par le groupe Renaissance et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 44 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 124 Contre 4