Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Après l'article 10)

Sur l'amendement n° 163, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sabrina Agresti-Roubache, pour soutenir l'amendement n° 395.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 35 Contre 57

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 322 et 367. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement n° 322.