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Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier
63 amendements trouvés
06/04/2023 — Amendement N° 508 rectifié au texte N° 1070 - Article 7 (Tombe)
M. Salmon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...
À la première phrase, après la première occurrence du mot : « domicile », insérer les mots : « quelles que soient les modalités de transports des professionnels concernés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'efficacité cet article en incluant explicitement la prise en charge de la mobilité des professionnels de l'aide et ...
06/04/2023 — Amendement N° 507 au texte N° 1070 - Article 7 (Tombe)
M. Salmon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...
À la première phrase, après la première occurrence du mot : « domicile », insérer les mots : « sur l’ensemble du territoire français ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'offre de soutien à domicile sur l'ensemble du territoire français. En effet, il est important que les personnes âgées et les personnes en situation de ha...
06/04/2023 — Amendement N° 505 au texte N° 1070 - Article 6 (Rejeté)
M. Salmon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...
Substituer aux alinéas 1 à 3 l’alinéa suivant : « I. – L’État autorise la mise en place d’une carte professionnelle pour les professionnels des services autonomie à domicile mentionnés à l’article L. 313‑1-3 du code de l’action sociale et des familles, ainsi que des professionnels des services mentionnés au 1° de l’article L. 7232‑6 du code du...
