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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Je suis saisi de cinq amendements, n° 78, 6, 38, 71 et 29, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l'amendement n° 78.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 6 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à M. Christophe Barthès, pour soutenir l'amendement n° 38.
La parole est à M. Nicolas Forissier, pour soutenir les amendements n° 71 et 29, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
