Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier

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Sur l'article 3, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l'amendement n° 17.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 81 Contre 5