Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
(Article 2)

Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.

Je suis saisi de deux amendements, n° 80 rectifié et 91, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 80 rectifié fait l'objet de deux sous-amendements, n° 95 rectifié et 97 rectifié. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, pour soutenir l'amendement n° 80 rectifié.

M. le rapporteur a déjà donné ses avis sur les différents amendements et sous-amendements. Quel est l'avis du Gouvernement sur les sous-amendements à son propre amendement et à l'amendement n° 91 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 83 Contre 0