Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 793, 947).

La parole est à M. Sacha Houlié, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Sur l'article 1er , je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements, n° 75 et 5, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l'amendement n° 75.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 77 Contre 0

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er . Les amendements n° 23 et 20 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Henriet, pour soutenir l'amendement n° 23.

Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.

Je suis saisi de deux amendements, n° 80 rectifié et 91, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 80 rectifié fait l'objet de deux sous-amendements, n° 95 rectifié et 97 rectifié. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, pour soutenir l'amendement n° 80 rectifié.

M. le rapporteur a déjà donné ses avis sur les différents amendements et sous-amendements. Quel est l'avis du Gouvernement sur les sous-amendements à son propre amendement et à l'amendement n° 91 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 83 Contre 0

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 81 portant article additionnel après l'article 2.

Sur l'article 3, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l'amendement n° 17.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 81 Contre 5

Je suis saisi de cinq amendements, n° 78, 6, 38, 71 et 29, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l'amendement n° 78.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 6 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à M. Christophe Barthès, pour soutenir l'amendement n° 38.

La parole est à M. Nicolas Forissier, pour soutenir les amendements n° 71 et 29, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 99 Contre 0