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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Il y a en outre un changement d'équipe au banc des commissions : je souhaite la bienvenue à Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, et à M. Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de ladite commission.
La parole est à M. Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de cinq amendements, n° 199, 174, 94, 89 et 483, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l'amendement n° 199.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 603, 200, 356 et 204, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 603.
L'amendement n° 200 de M. Jean-Félix Acquaviva est défendu. La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir l'amendement n° 356.
Sur l'amendement n° 446, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 173 et 201. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 173.
L'amendement n° 201 de M. Stéphane Lenormand est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 39 Contre 69
Je suis saisi de trois amendements, n° 602, 138 et 202, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 138 et 202 sont identiques. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 602.
Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 604.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 197 et 198, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 83 Contre 0
